Conditions générales d'utilisation

1. À propos de cette page

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site internet www.spacecake.co (ci-après « le Site »), édité par la société THC Labs S.R.O., société de droit tchèque (IČO : 23335882), dont le siège est situé à Kaprova 42/14, 110 00 Prague 1, République tchèque.

En accédant au Site, tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »), qu’il soit simple visiteur ou acheteur, accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès et disponibilité du Site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure.
La Société ne saurait être tenue pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement temporaire du Site.

L’accès à la boutique en ligne est réservé aux personnes majeures résidant dans un pays où l’achat de produits à base de chanvre est autorisé.
L’Utilisateur est seul responsable de vérifier la conformité de sa situation avec la législation locale en vigueur.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site – textes, visuels, graphismes, vidéos, bases de données, logos, marques – est la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

4. Règles d’utilisation

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite, loyale et respectueuse. En particulier, il s’interdit de :

  • perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du Site,
  • accéder frauduleusement à tout espace non autorisé,
  • collecter des données ou informations sans autorisation,
  • détourner l’usage du Site à des fins contraires aux lois ou à l’ordre public.

En cas de comportement abusif ou frauduleux, la Société se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès à tout ou partie du Site, voire d’engager des poursuites.

5. Responsabilité

La Société met tout en œuvre pour fournir un Site fiable, sécurisé et à jour. Toutefois, des erreurs, interruptions ou retards peuvent survenir, sans que cela n’engage sa responsabilité.

L’Utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des produits commandés, notamment au regard de la législation applicable dans son pays.

⚠️ Rappel : nos produits sont conformes à la législation européenne en vigueur (teneur en THC inférieure à 0,3 %), mais il appartient à chaque Utilisateur de vérifier leur légalité dans son pays de résidence.

6. Données personnelles

La navigation sur le Site peut entraîner la collecte de données personnelles (formulaires, cookies, etc.).
Ces données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), au UK GDPR, et aux législations nationales applicables.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
La Société n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou de la sécurité de ces sites tiers, qui disposent de leurs propres CGU et politiques de confidentialité.

8. Modification des CGU

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour se conformer à l’évolution législative ou technique.
La version applicable est celle accessible en ligne à la date de consultation.

Dernière mise à jour : 21 juillet 2025.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi du pays de résidence de l’Utilisateur, conformément au règlement Rome I et aux législations nationales impératives applicables.

En cas de litige, les parties privilégieront un règlement amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux désignés selon les règles de droit international privé applicables.

10. Contact

Pour toute question concernant le Site ou les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]