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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Ces CGV s’appliquent à toute commande effectuée par un Client résidant dans un des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède, Royaume-Uni.
Ces CGV sont établies conformément :
Les produits commercialisés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude sur le site. Il s’agit notamment de produits à base de chanvre, CBD, en conformité avec les législations en vigueur dans les pays de livraison autorisés.
⚠️ Tous les produits proposés respectent le taux de THC maximum autorisé dans le pays de livraison (inférieur à 0,2%). Aucun produit thérapeutique ou médical n’est proposé. Le Client est responsable de vérifier la légalité de l’achat selon sa législation locale.
Usage strictement non médical
Les produits vendus ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Ils ne constituent en aucun cas un médicament.
Le Client reconnaît utiliser les produits sous sa seule responsabilité, conformément à la réglementation en vigueur dans son pays.
Le Client sélectionne les produits et valide son panier. Avant paiement, un récapitulatif lui permet de vérifier les détails, le prix total TTC, et les éventuels frais de livraison.
L’acceptation des CGV est obligatoire pour finaliser toute commande. Elle est matérialisée par une case à cocher lors du paiement.
Les commandes, factures et communications sont archivées sur un support fiable et durable conformément à l’article 1360 du Code civil et peuvent être produits à titre de preuve.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse si applicable). Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne (ex. 🇬🇧), des droits de douane peuvent s’appliquer et sont à la charge du Client.
Le paiement est exigible à la commande. Sont acceptés : carte bancaire, virement, crypto-monnaie (si applicable). Les paiements sont sécurisés via notre prestataire agréé.
La Société livre dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède, Royaume-Uni.
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, à domicile ou en point relais.
Les délais de livraison sont estimés entre 1 et 10 jours ouvrés selon la destination. En cas de retard ou de rupture de stock, le Client est informé.
Conformément à la législation locale du pays du Client, celui-ci dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ouverts, périssables, ou personnalisés.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter notre service client à [email protected]. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Conformément à la réglementation européenne, les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.
Pour les produits à usage périssable ou avec une date limite de consommation (DLC), la garantie s’applique uniquement jusqu’à cette date, lorsque celle-ci est inférieure au délai légal de garantie.
La Société ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage indirect résultant de l’usage des produits vendus.
Les données collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux législations locales applicables dans chaque pays de résidence du Client, notamment le UK GDPR au Royaume-Uni.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression de ses données via [email protected].
En cas de litige, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation français et aux législations européennes équivalentes, le Client peut recourir gratuitement à une médiation de la consommation.
Le nom du médiateur agréé et les coordonnées de contact seront communiqués à la demande par notre service client.
Le Client peut déposer une réclamation via un organisme agréé d’Alternative Dispute Resolution (ADR), ou contacter le UK International Consumer Centre.
Les présentes CGV sont régies par la loi du pays de résidence du Client, en application du règlement Rome I.
En cas de litige, la juridiction compétente est celle du lieu de résidence du consommateur.
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, marques) sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Si l’une des clauses de ces CGV devait être déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses conserveront toute leur validité.
En accédant au site et en effectuant un achat, le Client déclare avoir au moins 18 ans (ou l’âge légal dans son pays de résidence si supérieur), et être légalement autorisé à acheter des produits à base de chanvre/CBD.